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UNE FONCTIONNAIRE POURSUIVIE POUR AVOIR AIDÉ UN HOMME VIOLENT À RETROUVER SON EX-FEMME RÉFUGIÉE AU QUÉBEC

Une femme a poursuivi le ministère de la Justice et l’une de ses fonctionnaires pour avoir permis au père de son enfant de revenir la tourmenter, alors qu'elle et son fils s'étaient réfugiés au Québec.

La jeune femme avait réussi à échapper en 2005 à un ex-mari extrêmement violent et puissant en Arabie saoudite. Ce dernier avait lancé des enquêteurs aux trousses de Samia et de son fils, qui, estime-t-il, l’ont « humilié » en fuyant.

Au départ, Samia ne voulait pas se marier avec cet homme. Il lui avait demandé de l'épouser alors qu'elle n'avait que 16 ans et lui, le double de son âge. Elle a fini par accepter 10 ans plus tard à condition qu'il lui soit possible de divorcer.

En voyage de noce, elle a subi plusieurs agressions sauvages. « Il était en état d’ébriété et agressif », écrit la juge Claude Dallaire, de la Cour supérieure, dans un récent jugement rendu au civil. Il voulait lui faire comprendre qu'il n'avait pas apprécié qu'elle le fasse attendre toutes ces années avant d'accepter sa demande en mariage.

Quelques mois plus tard, Samia a appris qu'elle était enceinte. Son mari était furieux, car il ne voulait pas d'enfant. Elle a alors décidé de ne pas rentrer en Arabie saoudite avec son mari et de trouver refuge en Angleterre, où elle a donné naissance à l’enfant en 2003.

Le père a finalement demandé la garde de l'enfant et Samia a été dans l'obligation de retourner au pays. Elle a été accueillie par son père et plusieurs agents de sécurité à la suite de menaces de son ex-mari. Pendant les mois qui ont suivi, elle a continué de recevoir des menaces. Le divorce a finalement été prononcé et, à l’été 2005, Samia a décidé de quitter l’Arabie saoudite, « pour sauver sa vie et celle de son enfant », dit la juge.

Après avoir fui sur plusieurs continents, elle a fini par trouver refuge au Québec. Depuis, elle vit avec la crainte d'être retrouvé par le père. Elle et son fils entreprennent plusieurs démarches afin de ne pas laisser de traces et masquer leur identité. La mère a même décidé de faire l'école elle-même à son enfant. À noter également que Samia est un nom fictif, car l'identité de la mère est protégée par les tribunaux. Après avoir démontré aux autorités canadiennes qu’elle courait « [un] risque sérieux d’être persécuté[e], vu les relations du père là-bas et la culture entourant les droits des femmes », elle finit par obtenir, pour elle et son fils, un statut de résidents permanents en 2013.

C'est durant cette année que les enquêteurs de l'ex-mari ont fini par découvrir où se trouvaient Samia et son fils. Le père a alors décidé d'engager un avocat québécois, Pierre-Hugues Fortin, spécialisé dans les enlèvements internationaux. Grâce à Me Fortin, résume la juge Dallaire « le père tombe par enchantement sur une bonne fée qui accepte de continuer l’oeuvre de ses enquêteurs privés, mais cette fois, aux frais de l’État québécois ».

Cette personne est, France Rémillard, directrice de l’Autorité centrale du Québec (ACQ), une obscure division du ministère de la Justice du Québec chargée d’aider les enfants kidnappés à l’étranger se retrouvant sur le sol québécois.

Une fonctionnaire qui n'a pourtant pas la formation adéquate pour ce genre de poste. À la mort de l'avocat qui dirigeait l'ACQ, le ministère lui a demandé de prendre la relève des dossiers d’enlèvements d'enfants, alors qu'elle n'était que technicienne juridique. Au ministère, elle n'avait aucun compte à rendre et avait carte blanche pour agir, note la juge.

C'est en juillet 2013 qu'elle finit par faire arrêter la mère pour avoir enlevé son fils. Une enquête a été ouverte par l’agente Nicole Morin, spécialiste des enlèvements d’enfants, avec qui elle avait collaboré dans le passé. L'enfant en état de choc a été brutalement séparé de la mère et transféré dans une famille d’accueil.

La DPJ aurait reçu un signalement indiquant que la mère avait kidnappé son fils et qu'elle l'empêchait d'aller à l'école. D'après les informations, la mère serait également en état de psychose.

Selon la preuve présentée à la Cour, l'arrestation n’aurait jamais dû avoir lieu. Le pays de résidence de l'enfant est l’Arabie saoudite et ce pays n'est pas signataire de la Convention de La Haye, une entente internationale qui vise à prévenir les enlèvements d’enfants.

« Dès le premier contact avec l’avocat Fortin, France Rémillard a su qu’elle ne pouvait offrir au père le forfait VIP qu’il recherchait dans le cadre de l’application de la Convention de La Haye, alors qu’elle a pris toutes sortes de détours pour passer outre cette réalité », observe la juge.

L’action de France Rémillard aurait dû s’arrêter là. Elle a ignoré les avis de plusieurs personnes dont une avocate, une juge et un policier, qui lui ont tous dit de lâcher prise, car le dossier n'était pas de son ressort.

En moins de deux semaines, la DPJ avait conclu que les allégations contre la mère n'étaient pas fondées et l'enfant a été remis à sa mère. Elle a tout de même été détenue durant quatre jours avant d'être trainée devant la Cour supérieure. Ensuite, elle a été obligée de porter un bracelet GPS pendant de longs mois pour prévenir des risques jugés élevés de fuite.

Six mois plus tard, France Rémillard, qui n'avait pas dit son dernier mot, a informé le SPVM et la DPJ d'éléments concernant la fréquentation scolaire de l'enfant. Il a alors été possible pour le père de déposer un nouveau signalement.

Le 19 août 2016, après cette interminable saga, Samia a finalement été blanchie et les accusations d’enlèvement ont été retirées, faute de preuves. Elle a ensuite décidé de poursuivre au civil le ministère de la Justice et sa fonctionnaire devant la juge Claude Dallaire. Le MJQ et Mme Rémillard, à titre personnel, ont été condamnés à verser 250 000 $ pour des dommages-intérêts.

La juge Dallaire conclut en se questionnant sur les raisons qui ont poussé Mme Rémillard à s'acharner sur cette affaire. Selon elle, cela « ne peut s’expliquer par autre chose que par des raisons obscures, qui amènent à penser que la directrice y a trouvé un quelconque bénéfice ».

Source : LaPresse
SOPHIE PERRON
9 NOVEMBRE 2020  (7H57)
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